Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site Flowers of Happiness.
Flowers of Happiness
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIRET : 10285800800018
Adresse : 654 allée des chênes, 40600 BISCARROSSE
E-mail : flowersofhappiness33@gmail.com
Téléphone : 0679673924
2. Produits
Flowers of Happiness propose des créations artisanales réalisées notamment à partir de fleurs séchées : bijoux, boucles d’oreilles, peignes, bracelets, accessoires de mariage, boutonnières, couronnes, cadres et autres créations florales.
Les créations étant réalisées artisanalement et comportant des éléments naturels, de légères différences peuvent exister d’une création à l’autre.
Les fleurs séchées peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de forme, de taille ou de texture.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Flowers of Happiness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse et le montant total de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes et tarifs de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison est indiqué au client lors de la commande.
En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Flowers of Happiness à l’adresse flowersofhappiness33@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Flowers of Happiness de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse flowersofhappiness33@gmail.com ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut notamment indiquer son nom, prénom, numéro de commande et les articles concernés par le retour.
Après avoir informé Flowers of Happiness de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être soigneusement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.
État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.
Pour les créations comportant des fleurs séchées, il est recommandé de les protéger particulièrement soigneusement lors du retour afin d’éviter que les fleurs soient écrasées, cassées ou détériorées.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Flowers of Happiness rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant au mode de livraison standard.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Flowers of Happiness est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, Flowers of Happiness peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, une création réalisée spécialement à la demande du client selon des caractéristiques ou une personnalisation particulières peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Par exemple, une création réalisée spécifiquement selon un choix particulier de fleurs, de couleurs, de dimensions ou d’autres caractéristiques demandées par le client peut être considérée comme personnalisée.
Le simple fait qu’un produit soit une création artisanale ou qu’il comporte des fleurs séchées ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Les produits faisant l’objet d’une promotion ou d’une réduction de prix restent soumis au droit de rétractation lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exception légale.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Flowers of Happiness bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Flowers of Happiness :
E-mail : flowersofhappiness33@gmail.com
Adresse : 654 allée des chênes, 40600 BISCARROSSE
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
10. Particularités des fleurs séchées
Les fleurs séchées sont des éléments naturels.
Des variations naturelles de couleur, de forme, de taille ou de texture peuvent donc être présentes et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Afin de préserver les créations, il est recommandé de les conserver à l’abri de l’humidité, de l’eau, des chocs et d’une exposition prolongée au soleil.
11. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Flowers of Happiness :
E-mail : flowersofhappiness33@gmail.com
Flowers of Happiness s’engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques, logo et autres éléments présents sur le site Flowers of Happiness sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment afin de permettre le traitement et la livraison de la commande ainsi que la communication avec le client.
Flowers of Happiness traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Flowers of Happiness à l’adresse :
flowersofhappiness33@gmail.com
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Flowers of Happiness
654 allée des chênes
40600 BISCARROSSE
E-mail : flowersofhappiness33@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé le : …………………………………………….
Reçu le : …………………………………………….
Nom du client : …………………………………………….
Adresse du client : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………………………….